Amendement n° 585 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 22.
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots :
« et au compte personnel de prévention de la pénibilité ».
Exposé sommaire
Il convient de sortir le compte personnel de prévention de la pénibilité du compte personnel d’activité, dans l’attente de l’élaboration des référentiels de branche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.