Amendement n° 566 Tombé

Supprimer cet article.

Cet article reprend les conclusions de la mission Badinter en vue de « servir de base à la réécriture du code du travail ». Comme il est prévu que cela se fasse à droit constant, cela manque d’ambition puisque tous les verrous du code du travail actuel seront reconduits. En conséquence, il convient de supprimer cet article.