Amendement n° 555 Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 C
Dispositif
Rétablir l’article 7 C dans la rédaction suivante :
« Au début du premier alinéa de l’article L. 2326‑1 du code du travail, les mots : « Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 7 C tel qu’adopté par le Sénat.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.