Amendement n° 553 Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 100
Dispositif
À l’alinéa 100, substituer aux mots :
« trente-cinq »
les mots :
« trente-neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée légale du travail à 39 heures , payées 39 heures .
Cosignataires
Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.