Amendement n° 39 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 493
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 493 :
« Le premier alinéa ne s’applique pas... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.