Amendement n° 143 Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.