Amendement n° 1277 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6111‑7, »,
sont insérés les mots :
« après la première occurrence du mot : « national », sont insérés les mots : « , aux tarifs des organismes de formation » ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans le système d’information nationale sur l’offre de formation les tarifs des organismes. Cela favorisera une meilleure information du public, des employeurs et des financeurs. L’ouverture de ces données permettra en particulier de développer, dans le cadre du CPA, des services numériques innovants aidant les personnes à choisir leur organisme de formation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.