Amendement n° 1273 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 266
Dispositif
Après le mot :
« bénéficie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 266 :
« d’un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l’article L. 4624‑1. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 44 qui détermine les conditions de surveillance médicale des travailleurs de nuit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.