Amendement n° 1269 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« et 6° »
les mots :
« , 6° et 7° ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les dispositions sur le financement des heures acquises au titre du compte d’engagement citoyen, en précisant que l’État prendra à sa charge ces heures lorsqu’elles seront mobilisées au titre du volontariat dans les armées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.