Amendement n° 1173 Tombé
Mme Fanélie Carrey-Conte SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase :
« Ce rapport fait état des modifications législatives et règlementaires à adopter pour garantir l’exercice des libertés syndicales et de la liberté d’expression. »
Exposé sommaire
Il s’agit de se doter rapidement d’un document permettant de faire progresser la lutte contre les discriminations syndicales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.