Amendement n° 1091 Tombé
M. Jean-Patrick Gille SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« convictions »,
insérer le mot :
« religieuses ».
Exposé sommaire
Il est clair que l’objectif visé par les auteurs de l’article est l’expression des convictions religieuses, autant le mentionner clairement, et c’est le but de cet amendement.
Sinon, par ailleurs, nous risquons de restreindre l’expression syndicale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.