Amendement n° 1079 Tombé
M. Jean-Patrick Gille SERet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« national »,
insérer le mot :
« , multiprofessionnel ».
Exposé sommaire
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a créé le secteur multiprofessionnel, et il est nécessaire que celui-ci soit lui aussi associé à la négociation relative à l’intégration de nouveaux dispositifs dans le compte personnel d’activité.
Cosignataires
Isabelle Bruneau, Florence Delaunay, Sandrine Doucet, Jean-Patrick Gille, Michel Liebgott, Christophe Premat, Denys Robiliard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.