Amendement n° 1074 Tombé
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 139
Dispositif
I. – À l’alinéa 139, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 141, supprimer les mots :
« ou supérieure ».
Exposé sommaire
L’allongement de la période d’aménagement du temps de travail à trois ans est défavorable au salarié qui ne se verra décompter ses heures supplémentaires qu’à l’issue de cette période de référence. Il diminue donc temporairement la rémunération du salarié sans que celui puisse s’y opposer.
De plus, l’allongement de la période d’aménagement du temps de travail à trois ans semble démesurée pour des cas de surcroit d’activité et vient inciter les entreprises à faire travailler davantage leurs salariés sur une longue période plutôt que d’embaucher.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.