Amendement n° 1050 Tombé

À l’alinéa 265, après le mot : « consulté, », insérer les mots : « après avis de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, ».

L’agent de contrôle de l’inspection du travail a un rôle de terrain indispensable à la bonne tenue de l’ordre public social. C’est pourquoi les modifications importantes de conditions de travail de nuit, doivent passer par son aval afin d’assurer que même lorsqu’il n’y a pas de représentants du personnel, le cadre notamment de la santé au travail est respecté. Le travail de nuit a de nombreux effets sur la santé que de nombreuses études ont démontrée. Il faut donc s’assurer que tant l’employeur que l’employé prennent leur décision en toute connaissance de cause. Cet amendement a donc pour objet de donner à l’agent de contrôle de l’inspection du travail tout son rôle dans les possibilités de modifier l’organisation du travail de nuit.