Amendement n° 1019 Tombé
M. Denys Robiliard SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il serait pour le moins dangereux pour les libertés de consacrer un « principe de neutralité » dans la loi. L’état du droit positif est suffisant pour concilier liberté d’expression, de manifestation de conviction, et nécessité inhérente à la nature des taches à accomplir. L’actuel L. 1321‑3 est largement suffisant pour satisfaire l’objet de l’article ajouté par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.