Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 901 Rejeté
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 nonies
Dispositif
À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix-sept ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à abaisser l’âge du droit de vote en le faisant passer de 18 à 17 ans. C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement proposant un abaissement à 16 ans.
A l’appui de solides études et rapports, depuis longtemps, de nombreux intellectuels et experts de la jeunesse et de la vie civique et citoyenne plaident légitimement pour un abaissement de l’age du droit de vote.
Il n’a pas évolué depuis 1974 et force est de constater que nos sociétés ont évolué, les jeunes se sont progressivement émancipés, leur maturité et leur autonomie à 17 ans n’a plus aucun rapport avec 1974. Ils sont souvent impliqués et engagés dans la vie associative et citoyenne, et les expériences montrent que c’est une vraie solution. D’une part, diminuer l’âge de la majorité électorale augmente mécaniquement le nombre de jeunes susceptibles d’aller voter et oblige donc les politiques à s’adresser à eux.
D’autre part, à 17 ans, les jeunes français ont une plus grande probabilité d’aller voter qu’à 18 ans. Ils vivent chez leurs parents et baignent dans un environnement où le vote est connoté positivement. En outre, à partir de 16 ans, ils sont déjà considérés par la loi comme responsables de leurs actes dans de très nombreux cas.
De plus, le fait de voter dès les premiers scrutins a un effet disproportionné sur la participation électorale d’un individu. Le droit de vote à 16 ans a été mis en place avec succès en Autriche, au Brésil, en Argentine et dans plusieurs Länder allemands.
Les jeunes de cet âge ont aussi été invités à participer au référendum sur l’indépendance de l’Ecosse de 2014, avec succès : 80 % des 16‑18 ans ont voté à cette occasion.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.