Amendement n° 898 Rejeté

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « capable de discernement » les mots : « âgé de quatorze ans ».

Cet amendement vise à fixer à 14 ans l’âge légal pour pouvoir constituer librement une association. A l’appui de solides études et rapports, de nombreux intellectuels et experts de la jeunesse et de la vie associative ont démontré que les jeunes se sont émancipés, que leur maturité et leur autonomie à 14 ans est désormais largement suffisante pour pouvoir constituer une association, avec l’encadrement légal de l’article 2 bis visé (c’est à dire sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal). A 14 ans, les jeunes sont souvent impliqués et engagés dans la vie associative et citoyenne, ainsi, il serait utile de leur donner la possibilité de pouvoir constituer une association pour favoriser leur engagement. Par ailleurs, la notion de « mineur capable de discernement » est floue, difficilement vérifiable, et ne repose pas sur des critères objectifs et simples.