Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 763 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à permettre aux étrangers d’accéder au statut d’agent au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français.
Or dans un contexte de chômage aussi important,il est irresponsable de vouloir faire sauter ces verrous. Cela ne doit pas être, en tout cas, une priorité.
C’est pourquoi je vous propose d’adopter cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.