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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 760 Non soutenu

Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer de l’article 17 du projet de loi égalité et citoyenneté la phrase concernant le volet d’information relatif à l’éducation à la sexualité, la contraception et l’interruption volontaire de grossesse. Nous ne sommes pas opposés au fait que chaque jeune puisse être informé à ce sujet, bien au contraire. Cependant l’éducation à la sexualité doit être faite par ceux qui en ont la compétence. Or il n’est pas du domaine des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d’assurance maladie d’informer les jeunes sur ces sujets. C’est pourquoi nous nous opposons à l’existence de ce volet d’information.

Cosignataires

Véronique Besse

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.