Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 715 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SERet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« conscience »,
insérer les mots :
« , de moralité ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’apporter une précision s’agissant de la liberté de conscience, qui ne saurait être la seule liberté d’un individu, et implique qu’elle s’exerce où la morale commune s’applique, et en conséquence la non-discrimination, ce pour toutes les personnes vivant ou présentes dans l’Auberge de Jeunesse.
Cosignataires
Pascal Cherki, Sandrine Doucet, Richard Ferrand, Jean-Luc Laurent, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Michel Liebgott, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.