Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 710 Non soutenu
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer à la date :
« 1 er janvier 2020 »
la date :
« 1 er janvier 2019 ».
Exposé sommaire
Il convient de raccourcir le délai. Celui-ci est bien suffisant pour que les sociétés d’hlm et les sociétés d’économie mixte portent à la connaissance du public les logements vacants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.