Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 675 (2ème Rect) (rect. 50) Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
L’article 433‑5‑1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros » ;
2° Au second alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de doubler le quantum des peines pour les individus qui outragent publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore. Cette proposition va dans le sens du renforcement du respect des symboles encadrant la citoyenneté française et s’inscrit dans l’esprit du projet de loi consistant à lutter contre toutes les discriminations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.