Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 620 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« française et la cohésion nationale. »
Exposé sommaire
La réserve civique est destinée à exprimer la solidarité nationale qui lie les citoyens français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.