Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 599 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, voté en commission, supprime la condition de nationalité pour l’ouverture d’un café, d’un cabaret et d’un débit de boisson. Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard du taux de chômage dans la population française, relève d’une logique de préférence étrangère. C’est au contraire vers la priorité nationale que doit tendre notre politique économique et sociale pour juguler le chômage de masse frappant des millions de Français. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.