Amendement n° 567 Adopté

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la demande de sédentarisation » les mots : « l’ancrage ».

La sédentarisation est un processus d’évolution du mode d’habitat et de vie vers la sédentarité. Celle-ci désigne à la fois un état en habitat fixe et un mode de vie caractérisé par la faiblesse ou l’absence de déplacements. Parler de « gens du voyage sédentarisés » sous-entend que l’habitat-caravane et l’itinérance ont vocation à disparaître. Historiquement, la loi de 1912 a tenté de sédentariser de manière contrainte les personnes concernées par l’ancienne catégorie administrative des nomades en leur imposant une itinérance quasi-quotidienne. Cette politique a trouvé son paroxysme en 1940 avec l’interdiction de la circulation des nomades, se traduisant par leur assignation à résidence puis dans certains lieux par leur internement dans des camps. Il correspond également à une catégorisation opérée dans les années 60 par la France lorsqu’elle a procédé au recensement des populations itinérantes ou d’origine nomades, qui a abouti à la mise en place des titres de circulation que ce projet de loi vise à abroger. Le terme d’ancrage est donc à privilégier, d’autant plus que la pertinence de l’opposition sédentarité/nomadisme est à relativiser. Le rapport à la mobilité a notablement évolué dans la société : il est moins lié au type d’habitat qu’à des facteurs tels que l’activité professionnelle, les capacités financières ou le capital culturel. Le terme d’ancrage s’applique au territoire où une famille habite de manière régulière, où elle a ses repères, ses principales activités sociales et économiques.