Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 538 Retiré
M. Éric Alauzet SERet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 nonies
Dispositif
Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 227 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans. Sa composition est renouvelée du tiers à chaque élection. »
2° Après le premier alinéa de l’article L. 338, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans. Sa composition est renouvelée du tiers à chaque élection. »
3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 364, est inséré un alinéa ainsi rédigé
« Chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans. Sa composition est renouvelée du tiers à chaque élection. »
Exposé sommaire
Le projet de loi égalité et citoyenneté a pour objet de valoriser et d’encourager l’engagement des jeunes. Il apparaît ainsi opportun d’encourager l’engagement politique des jeunes en créant les conditions du renouvellement de nos élus.
Cet amendement a pour objet d’exiger que lors de chaque scrutin local (élections municipales, départementales, et régionales), qu’un tiers des candidats ne soient pas des candidats sortants et que 10 % des candidats aient moins de 30 ans afin d’avoir des assemblées locales renouvelées et plus représentatives de la population.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.