Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 532 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié :
Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. »
Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués à la journée défense et citoyenneté ; d’autre part, à répondre à la demande en sang qui est en phase de diminution.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.