Amendement n° 46 Rejeté

Au premier alinéa de l’article 433‑5‑1 du code pénal, les mots : « ou le drapeau tricolore » sont remplacés par les mots : « , le drapeau tricolore ou la République française ».

L’article 433‑5‑1 du code pénal prévoit que « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. ». Le présent amendement propose d’ajouter à cette incrimination l’outrage à la République française. En effet, il convient de sanctionner le fait de tenir des propos injurieux à l’encontre de la France. Ces propos sont encore plus intolérables en période de menace terroriste sans précédent.