Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 416 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou une entreprise solidaire d’utilité sociale agréée en application de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail. »
Exposé sommaire
Il est hors de question de placer le service national civique sous la responsabilité d’organismes totalement étrangers à la puissance publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.