Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 415 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« Nation »,
insérer le mot :
« française ».
Exposé sommaire
Il convient de rappeler le caractère patriotique de l’engagement souscrit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.