Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 413 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, dans sa rédaction actuelle, ne résout pas, et de loin, tous les problèmes de responsabilité civile et surtout pénale que pose la loi de 1881 sur la presse .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.