Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 409 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire
L’article 11 ne peut concerner que des citoyens français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.