Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 400 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Les réserves citoyennes de la la police nationale, de la police des frontière et des douanes ; ».
Exposé sommaire
Cette réserve citoyenne doit prioritairement aider les forces de l’ordre à endiguer les flux migratoires et le séjour irrégulier d’étrangers indésirables sur notre territoire national .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.