Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 38 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas raisonnable de multiplier les articles législatifs enjoignant au Gouvernement de produire des rapports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.