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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 37 Non soutenu

M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 septies

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

On nous propose d’écrire, d’une plume aussi glorieuse qu’incertaine, que « la Nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger. » Qu’est-ce qu’une « expérience professionnelle ou associative à l’étranger » ? S’agit-il nécessairement d’une « expérience » licite, au regard du droit applicable en France ou du droit applicable dans l’État où cette « expérience » se déroule ? Quels doivent en être la durée et l’objet ? Y a-t-il des critères garantissant qu’une telle « expérience » soit conforme à l’intérêt national ? La méconnaissance de ce nouveau « droit » serait-elle sanctionnée par une juridiction ? L’État se donne-t-il les moyens d’assurer le respect de ce « droit » reconnu par la Nation ?

Cosignataires

Guillaume Larrivé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.