Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 357 Rejeté
M. Pascal Cherki SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Les territoires et patrimoines sont caractérisés par une forte ségrégation, en particulier dans les grandes agglomérations. L’adaptation du SLS est un moyen de lutter contre ces phénomènes dans les quartiers défavorisés. En outre, ces exonérations sont l’expression de choix démocratiques pris au niveau municipal traduisant des visions différentes du rôle du logement social.
Cosignataires
Pascal Cherki, Romain Joron, Sandrine Mazetier, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.