Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 343 Rejeté
M. Mathieu Hanotin SERet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 120‑19 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes volontaires ont accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et aux modalités de prise en charge des frais de transports, dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transports des volontaires du service, dans les mêmes conditions que pour les salariés et agents publics travaillant au sein des organismes d'accueil.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Kheira Bouziane-Laroussi, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Mathieu Hanotin, Michel Ménard, Maud Olivier, Elisabeth Pochon, Michel Pouzol, Christophe Premat, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.