Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 31 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sauf s’il apparaissait nécessaire d’encourager la création d’emplois publics au sein des administrations centrales, il n’est pas raisonnable que le Parlement multiplie les invitations - au demeurant dépourvues de toute portée normative - appelant le Gouvernement à produire des rapports sur les thèmes les plus divers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.