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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 264 Retiré

M. Arnaud Leroy SERet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « majeure » les mots : « de plus de seize ans ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La participation d’un mineur à la réserve citoyenne est subordonnée à une autorisation parentale. »

Exposé sommaire

La réserve citoyenne a vocation d’encourager la participation de la jeunesse à la vie démocratique et citoyenne, et de la soutenir dans son insertion sociale et dans la préparation de son avenir. La réserve citoyenne est ouverte aujourd’hui aux personnes âgées de 18 ans révolus. Eu égard aux objectifs assignés à la réserve citoyenne, cet amendement préconise une ouverture de la réserve citoyenne dès l’âge 16 ans, sous réserve d’autorisation parentale. La scolarité étant obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans, la réserve citoyenne doit pouvoir être ouverte aux jeunes qui sont déscolarisés afin de leur permettre de conserver une activité et maintenir un lien avec les valeurs républicaines.

Cosignataires

Jean-Pierre Allossery, Alexis Bachelay, Marie-Noëlle Battistel, Yann Capet, Pascal Cherki, Philip Cordery, Arnaud Leroy, Jacqueline Maquet, Christophe Premat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.