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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 253 Rejeté

M. Gilles Lurton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 decies

Dispositif

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement d’auxiliaires de vie scolaire dans les établissements hors contrat.

Exposé sommaire

Le Gouvernement se félicite avec raison du nombre croissant d’enfants handicapés scolarisés. Mais il arrive parfois que certains parents aient voulu inscrire leurs enfants dans des établissements publics, mais se sont vu refuser l’admission en classe suite à l’absence d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou à des locaux inadaptés à l’accueil d’handicapés moteurs. Les familles sont alors dans l’obligation de scolariser leur enfant dans des établissements privés hors contrat. Ces derniers sont souvent plus adaptés pour l’accompagnement des jeunes handicapés du fait de petits effectifs ou de la formation du corps enseignant. Les AVS sont recrutés pour aider à la scolarisation de jeunes enfants porteurs d’un handicap. Ils sont essentiels à l’accompagnement des jeunes handicapés, vu leur faible autonomie. Leur rôle est multiple : aide aux déplacements, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours, aide à l’intégration sociale, etc.

Cosignataires

Gilles Lurton

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.