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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 216 Sans sort

M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « capital », insérer les mots : « , un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionné à l’article L. 711‑2 du code de l’éducation, un institut d’études politiques, une école d’architecture, une école supérieure de commerce, un centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑3 du code de l’éducation ».

Exposé sommaire

Les établissements de l’enseignement supérieur et le réseau des œuvres scolaires remplissent des missions éducatives, culturelles, de développement international, de santé et de solidarité. Ces critères sont suffisants pour que ces établissements puissent accueillir des jeunes en service civique. Sur la base de ces différents critères, les services civiques pouvant être effectués dans ces établissements contribueraient à l’épanouissement et au bien-être étudiant. En outre, les établissements de l’enseignement supérieur, de par leur vocation à former la jeunesse, seraient pleinement dans leur rôle en accueillant des services civiques et participeraient à leur développement.

Cosignataires

Philippe Gosselin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.