Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 202 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer à la date :
« 1 er janvier 2020 »
la date :
« 1 er janvier 2018 ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de raccourcir le délai au-delà duquel les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux doivent communiquer les logements disponibles.
Cosignataires
Julien Dive, Arlette Grosskost, Guénhaël Huet, Vincent Ledoux, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Jean-Marie Tétart, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.