Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1585 Tombé
M. Pouria Amirshahi NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 juin 2016· sort le 29 juin 2016sous-amendement à l'amendement n° 575
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement autorise l'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité également pendant la période d'état d'urgence.
L'expérimentation de ce dispositif n'a absolument aucune raison d'être interdite sous l'état d'urgence, bien au contraire.
De nombreuses associations de défense des droits de l'homme ont démontré à plusieurs reprises l'augmentation des contrôles au faciès depuis la promulgation de l'état d'urgence. Pourtant, il n'y a aucune raison que sous un état d'exception, les citoyens français noirs et basanés soient davantage contrôlés.
Aucun état d’exception ne peut justifier de ne pas assurer l'égalité à tous les citoyens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.