Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1573 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 juin 2016· sort le 1 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 463
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« des actions ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel pour éviter la répétition du mots « actions ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.