Amendement n° 1569 Adopté

Après le mot : « représentants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des associations de défense des personnes en situation d’exclusion œuvrant dans le département ».

Il est proposé de rédiger le 5° que l’amendement ajoute à l’article L. 441‑2‑3 de manière analogue à la rédaction du 4° qui prévoit la représentation d’associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le département. Il parait préférable que ce soient des associations implantées localement qui assument cette fonction. En outre, il convient d’utiliser, pour désigner ces associations, les termes déjà employés par le même article au 3 ème alinéa du II : « association de défense des personnes en situation d’exclusion ».