Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1514 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quater
Dispositif
Le Conseil supérieur des programmes évalue l’opportunité d’inscrire au baccalauréat une épreuve évaluant l’enseignement moral et civique dispensé tout au long de la scolarité.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.