Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1477 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Haut Conseil à l’égalité femmes/hommes existe déjà. Les modalités de son fonctionnement sont d’ordre réglementaire.
L’inscrire dans la loi n’apporte strictement rien, si ce n’est d’alourdir un projet de loi déjà dense.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.