Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1464 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n’a aucune portée normative, puisqu’il vise une possibilité.
Les collectivités territoriales sont déjà libres de créer des instances associant les jeunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.