Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1463 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient d’éviter les demandes de rapport, et de préférer des prises de positions claires de la part du gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.