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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1328 Sans sort

M. Laurent Baumel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « non ».

Exposé sommaire

À l’issue d’une consultation citoyenne menée en ligne et sur le terrain, il apparaît que l’absence de rémunération des 6 jours de congé « engagement » prévus par le projet de loi peut constituer un frein à l’utilisation effective de ce qui constitue une avancée pour les fonctionnaires engagés. La rémunération de ce congé doit être de droit, y compris dans la fonction publique. C’est la condition pour faire venir davantage d’actifs, notamment les jeunes, au bénévolat.

Cosignataires

Laurent Baumel

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.